Contrôle technique pour voitures sans permis, bientôt obligatoire
Article publié le 25/10/2023
Les voitures sans permis, autrement appelées “quadricycles légers”, sont de plus en plus populaires en France. Elles offrent une alternative pratique aux scooters à ceux qui ne possèdent pas le permis de conduire. Cependant, malgré leur petite taille bien pratique et leur faible vitesse, les VSP ne sont pas sans risques. Le contrôle technique sera donc, bientôt obligatoire afin d’assurer la sécurité de tous les usagers de la route.
Un contrôle technique est-il vraiment nécessaire pour une voiture sans permis ?
En raison de leur taille compacte et de leur vitesse limitée à 45km/h, on peut penser qu’une voiture sans permis est moins dangereuse qu’une voiture classique. Cependant, leur petite taille ne les met pas à l'abri de l'usure, de la dégradation ou de problèmes mécaniques. Une vérification régulière est donc cruciale pour s'assurer qu’une VSP est en bon état de fonctionnement, réduisant ainsi le risque d'accidents liés à des défaillances mécaniques et la pollution.
Vers un contrôle technique obligatoire d’ici les prochains mois ?
D’après l'arrêté du 23 octobre 2023, le contrôle technique obligatoire pour les voitures sans permis devraient entrer en vigueur en avril 2024.
Les VSP n’y échapperont pas, malgré une affaire pleine de rebondissement que nous allons vous présenter rapidement :
C’est en 2014 que l’Union européenne adopte une directive (2014/45/UE) imposant aux États membres la mise en place d’un contrôle technique périodique des véhicules à moteur de deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm3 à partir du 1er janvier 2022. Les États membres de l'Union européenne peuvent déroger à cette obligation s’ils ont mis en place des mesures alternatives de sécurité routière efficaces, en tenant compte des statistiques pertinentes sur la sécurité routière.
Pour se conformer à cette nouvelle directive, le Gouvernement français promulgue un décret le 9 août 2021 visant à rendre obligatoire le contrôle technique pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les voitures sans permis. Cependant, il fixe sa date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2023, ce qui entre en contradiction avec la date limite imposée par l’Union européenne.
L’association Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture saisissent alors le Conseils d’États, qui choisit d’annuler le calendrier d’entrée en vigueur de cette directive le 27 juillet 2022.
Décidant finalement de mettre en place des mesures alternatives pour améliorer la sécurité routière, la Première ministre abroge le décret d’août 2021 par un nouveau décret du 25 juillet 2022.
Les 3 associations saisissent, une nouvelle fois le Conseil d’États pour rétablir la mise en place d’un contrôle technique pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les voitures sans permis.
Pour excès de pouvoir, le Conseil d’État annule le décret du 25 juillet 2022 le 31 octobre 2022.
Quand devrais je emmener ma voiture sans permis au contrôle technique ?
D’après le calendrier détaillé dans l’arrêté du 23 octobre 2023, les voitures sans permis seront soumises à leur premier contrôle technique selon leur ancienneté.
- Le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 sera à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024.
- Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devra être réalisé en 2025.
- Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 devra être réalisé en 2026.
- Le premier contrôle des véhicules immatriculés après le 31 décembre 2021 devra être effectué 5 ans après leur première mise en circulation.
Par la suite, le contrôle technique devra être effectué tous les 3 ans après la date du premier contrôle.
Quels points seront vérifiés au contrôle technique, et à quel prix ?
Le contrôle technique d’une voiture sans permis, aura beaucoup moins de points de contrôle qu’une voiture classique. Voici ce qui sera principalement vérifié :
- L’identification du véhicule
- Les équipements de freinage
- La direction
- La visibilité
- Les feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
- Les essieux, roues, pneus et suspension
- Le châssis et les accessoires du châssis
- La limitation de vitesse (45km/h)
- La pollution
Le prix d’un contrôle technique n’a pas encore été clairement défini. Ce dernier est encore en discussion avec les professionnels, mais devrait se situer aux alentours des 50 €.